Le contrat épargne handicap est un dispositif relativement peu connu : il s’agit d’une assurance-vie offrant des avantages fiscaux et sociaux particuliers. Explications.
Qu’est-ce que le contrat épargne handicap ?
Il s’agit avant tout d’une assurance-vie, qui peut être souscrite auprès d’une banque, d’une compagnie d’assurance ou encore d’une mutuelle. Les caractéristiques du contrat épargne handicap sont donc similaires à celles d’une assurance-vie classique :
Le souscripteur alimente son épargne avec des versements libres ou programmés
- L’investissement s’effectue en fonds en euros garantis et/en des supports plus dynamiques liés à l’évolution des marchés financiers
- Le souscripteur peut à tout moment récupérer la totalité ou une partie de son épargne via un rachat en procédant à des rachats (partiels ou total).
- Lorsque le contrat est clôturé, le souscripteur récupère son épargne en une seule fois ou sous forme de rente viagère jusqu’à son décès.
- En cas de décès, le souscripteur désigne son bénéficiaire
L’assurance-vie « classique » est soumise à une fiscalité spécifique, mais le contrat épargne handicap comporte des particularités avantageuses.
Quelles sont les spécificités du contrat épargne handicap ?
Cette assurance-vie pas comme les autres a quelques atouts non négligeables.
Le contrat épargne handicap a une durée effective de six ans, contre huit ans pour une assurance-vie classique. Ainsi, pour ne pas perdre les réductions d’impôts liées à ce type de contrat (25 % des versements, dans la limite annuelle de 1 525 €), il ne vous faudra attendre que six ans au lieu de huit avant de clôturer votre compte.
Mais son atout le plus important est ici : contrairement à quasiment tous les autres placements, le contrat épargne handicap ne réduit pas le montant des aides que touche la personne handicapée. En effet, les intérêts perçus ne sont pas pris en compte dans les revenus, ni susceptibles d’être récupérés par l’aide sociale. Pour bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la rente viagère d’un contrat d’épargne handicap n’est pas prise en compte si elle ne dépasse pas 1 830 euros par an, après imposition.
